Information reports

  • En cours (updated on 21/05/2025) - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    REX/602-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    600
    -
  • En cours (updated on 07/05/2025) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    REX/589-EESC
    Workers - GR II
    Hungary
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Session plénière
    597
    -
    • Infopack
  • En cours (updated on 06/05/2025) - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    REX/601-EESC
    Workers - GR II
    Lithuania
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Session plénière
    599
    -
  • En cours (updated on 16/06/2020) - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    ECO/522-EESC
    Employers - GR I
    Portugal
  • Adopté on 29/04/2025 - Bureau decision date: 11/07/2024
    Référence
    ECO/651-EESC-2024
    Session plénière
    596
    -

    Le rapport d'information ECO/651 et l'avis d'initiative ECO/652 s'inscrivent dans le prolongement des travaux du Groupe sur le Semestre européen (GSE) visant à consulter chaque année les conseils économiques et sociaux nationaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile des États membres de l'UE sur les propositions de réforme et d'investissement formulées dans le cadre du Semestre européen et sur leur mise en œuvre dans les États membres. Le rapport d'information vise à recueillir les avis des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans les États membres sur les propositions de réforme et d'investissement et leur mise en œuvre, en particulier celles indiquées dans les recommandations par pays pour 2024. L'avis d'initiative vise à compléter le rapport d'information et à inclure les recommandations politiques du CESE basées sur les résultats de la consultation des parties prenantes.

    Download — Information report: Le point de vue de la société civile organisée dans les États membres de l’UE au sujet des propositions nationales de réforme et d’investissement et de leur mise en œuvre (cycle du Semestre européen 2024-2025)
    • ANNEX
    • Record of proceedings ECO/651
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    NAT/930-EESC-2024
    Employers - GR I
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovenia
    Session plénière
    595
    -
    Download — Évaluation de la directive (UE) 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (y compris un inventaire des...
    • Record of proceedings NAT/930
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    SOC/789-EESC-2024
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    595
    -

    La présente évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) 2014-2020 comprend la contribution du CESE à l’évaluation ex post que la Commission européenne a réalisée au sujet de la mise en œuvre de cet instrument. Le CESE spécifiquement axé sur les procédures d’asile, les systèmes d’accueil, l’intégration sur le marché du travail et l’intégration effective des ressortissants de pays tiers.

    Le rapport s’attache à recueillir et à analyser les points de vue des organisations représentant des partenaires sociaux, de la société civile organisée, des institutions internationales, différentes autorités publiques aux niveaux national, régional et local et des établissements universitaires sur la mise en œuvre du FAMI dans certains États membres de l’Union.

    Download — Évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» pour la période de programmation 2014-2020
    • Record of proceedings REX/595
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    ECO/638-EESC-2024
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    595
    -
    Download — Évaluation ex post du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion pour la période 2014-2020
    • Technical Annex
    • Record of proceedings ECO/638
  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    INT/1054-EESC-2024
    Employers - GR I
    Latvia
    Session plénière
    591
    -

    Le rapport d’évaluation a contribué à l’évaluation intermédiaire du Programme pour une Europe numérique en évaluant sa mise en œuvre dans deux domaines clés de capacité, à savoir les compétences numériques avancées et assurer une large utilisation des technologies numériques dans l’économie et la société par le biais de Digital Innovation Hubs. L’évaluation a été réalisée selon 3 critères principaux (efficacité, pertinence, inclusion de la société civile et sa valeur ajoutée), en collectant et analysant les contributions des parties prenantes de 5 États membres différents.

    Download — Programme pour une Europe numérique
    • Record of proceedings INT/1054
  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    INT/1053-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    591
    -

    L’objectif général du Programme pour les Consommateurs 2014-2020 a été d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, d’autonomiser les consommateurs et de placer le consommateur au cœur du marché intérieur, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

    Download — Évaluation finale du programme «Consommateurs» (2014-2020)
    • Record of proceedings INT/1053